Produits numériques
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont établies par Unfoldia SRL, société belge éditrice de BlissingMind, dont le siège social est situé Rue Longue 19, 1370 Piétrain, Belgique. Numéro d’entreprise BCE/KBO : 1039.335.303. TVA non applicable — régime de franchise de la taxe pour petites entreprises.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de ressources numériques proposées sur blissingmind.com par Unfoldia SRL, pour la marque BlissingMind.
2. Produits concernés
BlissingMind propose ou proposera notamment des supports numériques de bien-être et de développement personnel : audios d’hypnose guidée, présentations ou PowerPoints, exercices, programmes thématiques, packs de ressources et documents téléchargeables.
Chaque page produit précise, lorsque disponible, le contenu inclus, le format, la langue, les modalités d’accès et les éventuelles limites techniques.
3. Prix, taxes et disponibilité
Les prix des produits numériques sont indiqués en euros. La TVA applicable est calculée selon les règles fiscales en vigueur, notamment selon le pays de résidence du client.
Sauf mention contraire, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Unfoldia SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie le récapitulatif de commande, accepte les présentes conditions générales de vente et procède au paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse indiquée par le client.
5. Paiement sécurisé
Le paiement est prévu via Stripe Checkout ou tout autre prestataire de paiement sécurisé indiqué lors de la commande. Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par BlissingMind.
En cas de refus, d’annulation ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et l’accès au produit numérique n’est pas délivré.
6. Livraison numérique et accès
Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou accès en ligne après paiement confirmé, par exemple via une page sécurisée, un lien temporaire et/ou un e-mail transactionnel.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte et de disposer d’un équipement compatible pour télécharger, lire ou utiliser les fichiers fournis.
7. Droit de rétractation et renonciation
Pour les contenus numériques fournis immédiatement sans support matériel, le client reconnaît que l’exécution du contrat peut commencer avant la fin du délai légal de rétractation.
Lorsque le client demande ou accepte l’accès immédiat au contenu numérique, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le téléchargement ou l’accès commencé, conformément aux règles applicables aux contenus numériques.
8. Remboursements
Sauf obligation légale contraire, les produits numériques accessibles immédiatement ne sont pas remboursables après livraison ou début d’accès.
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le client est invité à contacter BlissingMind. Une solution raisonnable sera recherchée : nouveau lien, assistance technique, remplacement du fichier ou, si aucune solution n’est possible, remboursement.
9. Compte client et sécurité
Si un espace client ou un compte est mis en place, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout partage d’accès ou usage frauduleux peut entraîner la suspension de l’accès aux ressources concernées.
10. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
L’achat d’un produit numérique donne au client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à un usage privé ou interne.
Les textes, audios, supports, programmes, images et fichiers restent protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété d’Unfoldia SRL, de Céline Van Nieuwenborgh et/ou de leurs ayants droit.
Toute copie, diffusion, revente, mise à disposition publique, partage sur une plateforme, adaptation ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Avertissement santé et limites
Les ressources BlissingMind ne constituent pas une thérapie, un diagnostic médical ou psychologique, ni un substitut à un suivi professionnel.
Elles s’inscrivent dans une démarche de soutien au bien-être. En cas de souffrance importante, de symptômes persistants, de crise, de trouble diagnostiqué ou de doute médical, le client doit consulter un professionnel de santé qualifié ou les services d’urgence compétents.
12. Responsabilité
BlissingMind s’efforce de proposer des contenus sérieux et accessibles, mais ne garantit aucun résultat spécifique. L’utilisation des ressources relève de la responsabilité du client.
Unfoldia SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, incompatibilités techniques, interruptions temporaires ou mauvaise utilisation des contenus, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au support sont traitées conformément à la politique de confidentialité et, le cas échéant, à la politique cookies.
14. Support et contact
Pour toute question relative à une commande, un accès ou un produit numérique, le client peut contacter BlissingMind à l’adresse contact@blissingmind.com.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Unfoldia SRL, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : avril 2026
